DOMEIGNOZ JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 302 623 137, DOMEIGNOZ JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Son siège social est situé Ld Bredhuire, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DOMEIGNOZ JEAN
INSEE- Dénomination
- DOMEIGNOZ JEAN
- SIREN
- 302 623 137
- SIRET (siège)
- 302 623 137 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57302623137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 623 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- LD BREDHUIRE, 38250, VILLARD-DE-LANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEIGNOZ JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DOMEIGNOZ JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeFermé
302 623 137 00015 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B
Conformité de DOMEIGNOZ JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEIGNOZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMEIGNOZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMEIGNOZ JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur DOMEIGNOZ JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOMEIGNOZ JEAN ?
Le numéro SIREN de DOMEIGNOZ JEAN est 302 623 137. Le SIRET de son siège social est 302 623 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57302623137.
Où se situe le siège social de DOMEIGNOZ JEAN ?
Le siège social de DOMEIGNOZ JEAN est situé Ld Bredhuire, 38250 Villard-de-Lans.
DOMEIGNOZ JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEIGNOZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEIGNOZ JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEIGNOZ JEAN.
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