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DOMEIS

Active
Siren479 663 411SCI52000 CHAUMONTCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DOMEIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 663 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Marne, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMEIS

Dénomination
DOMEIS
SIREN
479 663 411
SIRET (siège)
479 663 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95479663411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 663 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
7 RUE DE LA MARNE, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEIS

PROPRIETE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DE TOUS BIENS MEUBLES SITUES DANS LA FRANCE ENTIERE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMEIS

GB

GAETAN BAILLY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de DOMEIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    479 663 411 00011 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur DOMEIS

Quel est le numéro SIREN de DOMEIS ?

Le numéro SIREN de DOMEIS est 479 663 411. Le SIRET de son siège social est 479 663 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479663411.

Qui dirige DOMEIS ?

DOMEIS est dirigée par GAETAN BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de DOMEIS ?

Le siège social de DOMEIS est situé 7 rue de la Marne, 52000 Chaumont.

DOMEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEIS.

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