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DOMELEC 10

Active
Siren513 357 491SARL10320 BOUILLYCréée le 30 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMELEC 10 est une SARL immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 357 491. Elle est domiciliée 36 rue de l'Hotel de Ville, 10320 Bouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par ANDRE IDOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMELEC 10

Dénomination
DOMELEC 10
SIREN
513 357 491
SIRET (siège)
513 357 491 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90513357491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 357 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 juin 2009
Siège social
36 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 10320, BOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMELEC 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMELEC 10

AI

ANDRE IDOUX

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de DOMELEC 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10320 BOUILLYSiègeFermé

    513 357 491 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMELEC 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMELEC 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC 10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur DOMELEC 10

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC 10 ?

Le numéro SIREN de DOMELEC 10 est 513 357 491. Le SIRET de son siège social est 513 357 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513357491.

Qui dirige DOMELEC 10 ?

DOMELEC 10 est dirigée par ANDRE IDOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DOMELEC 10 ?

Le siège social de DOMELEC 10 est situé 36 rue de l'Hotel de Ville, 10320 Bouilly.

DOMELEC 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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