DoméLec
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DoméLec est une SAS immatriculée le 12 février 2026 sous le numéro SIREN 100 786 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 1515, chemin des Platrieres, 13540 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par David LAPOSTOLLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DoméLec
INSEE- Dénomination
- DoméLec
- SIREN
- 100 786 896
- SIRET (siège)
- 100 786 896 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60100786896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 786 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 1515, CHEMIN DES PLATRIERES, 13540, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DoméLec
La réalisation de travaux d'électricité de bâtiments et sites industriels, neuf ou en rénovation
Finances de DoméLec
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DoméLec
INSEEÉtablissements de DoméLec
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13540 Aix-en-ProvenceSiègeActif
100 786 896 00017 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 4321A
Documents juridiques de DoméLec
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DoméLec
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DoméLec. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DoméLec
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DoméLec. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DoméLec. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG02285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DoméLec n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DoméLec
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur DoméLec
Quel est le numéro SIREN de DoméLec ?
Le numéro SIREN de DoméLec est 100 786 896. Le SIRET de son siège social est 100 786 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60100786896.
Qui dirige DoméLec ?
DoméLec est dirigée par David LAPOSTOLLE, président de sas.
Où se situe le siège social de DoméLec ?
Le siège social de DoméLec est situé 1515, chemin des Platrieres, 13540 Aix-en-Provence.
DoméLec est-elle toujours en activité ?
Oui, DoméLec est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DoméLec est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DoméLec.
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