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DOMELEC

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Siren384 446 456SARL35410 DOMLOUPCréée le 03 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 446 456, DOMELEC est une SARL créée le 3 janvier 1992. Son siège social est situé za du Giffard, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de DOMELEC

Dénomination
DOMELEC
SIREN
384 446 456
SIRET (siège)
384 446 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68384446456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 446 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
03 janvier 1992
Siège social
ZA DU GIFFARD, 35410, DOMLOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeFermé

    384 446 456 00012 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 524L

Documents juridiques de DOMELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1992

Questions fréquentes sur DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?

Le numéro SIREN de DOMELEC est 384 446 456. Le SIRET de son siège social est 384 446 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384446456.

Où se situe le siège social de DOMELEC ?

Le siège social de DOMELEC est situé za du Giffard, 35410 Domloup.

DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELEC.

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