CheckersProcédures

DOMELEC

Active
Siren440 810 067SARL34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 14 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 810 067, DOMELEC est une SARL créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 53 rue de l’Aven, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMELEC

Dénomination
DOMELEC
SIREN
440 810 067
SIRET (siège)
440 810 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16440810067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 810 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 février 2002
Siège social
53 RUE DE L’AVEN, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMELEC

TRAVAUX D'ELECTRICITE GENERALE DANS LES LOCAUX INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX PRES TATIONS DE SERVICE APRES VENTE ET MAINTEN

Finances de DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMELEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    440 810 067 00015 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 4321A

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCActif

    440 810 067 00023 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMELEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2013. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ruiz Dominique pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ruiz Dominique pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?

Le numéro SIREN de DOMELEC est 440 810 067. Le SIRET de son siège social est 440 810 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440810067.

Où se situe le siège social de DOMELEC ?

Le siège social de DOMELEC est situé 53 rue de l’Aven, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gely-du-Fesc

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Saint-Gely-du-Fesc

Entreprises du même secteur à Saint-Gely-du-Fesc

Entreprises à Saint-Gely-du-Fesc

Toutes les entreprises à Saint-Gely-du-Fesc