CheckersLiquidations

DOMELEC

Fermée
Siren444 572 416SARL81600 GAILLACRadiée le 10 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

DOMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 572 416. Son siège social est situé 9 rue Francois Arago, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par SEBASTIEN PELLETIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2018.

Fiche d'identité de DOMELEC

Dénomination
DOMELEC
SIREN
444 572 416
SIRET (siège)
444 572 416 00030
N° TVA intracommunautaire
FR46444572416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 572 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 décembre 2002
Date de radiation
10 octobre 2018
Siège social
9 RUE FRANCOIS ARAGO, 81600, GAILLAC
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DOMELEC

TOUS TRAVAUX D'ELECTRICITE GENERALE, D'AUTOMATISMES, DE DOMOTIQUE, D'ALARME ET DE CLIMATISATION

Finances de DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC

SP

SEBASTIEN PELLETIER

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de DOMELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeFermé

    444 572 416 00030 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4321A

  • 81000 ALBIFermé

    444 572 416 00014 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 000Z

  • 81600 GAILLACFermé

    444 572 416 00022 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de DOMELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2013. Clôturée le 09 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2002

Questions fréquentes sur DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?

Le numéro SIREN de DOMELEC est 444 572 416. Le SIRET de son siège social est 444 572 416 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444572416.

Qui dirige DOMELEC ?

DOMELEC est dirigée par SEBASTIEN PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de DOMELEC ?

Le siège social de DOMELEC est situé 9 rue Francois Arago, 81600 Gaillac.

DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Non, DOMELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2018.

DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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