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DOMELEC

Fermée
Siren477 489 736SARL39310 LAMOURARadiée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 489 736. Son siège social est situé 151 Che de la Chaux Berthod, 39310 Lamoura. Son activité principale relève du code NAF 4321A. DOMINIQUE BADET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.

Fiche d'identité de DOMELEC

Dénomination
DOMELEC
SIREN
477 489 736
SIRET (siège)
477 489 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89477489736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 489 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 juin 2004
Date de radiation
07 juin 2024
Siège social
151 CHE DE LA CHAUX BERTHOD, 39310, LAMOURA
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMELEC

Se reporter aux statuts.

Finances de DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC

DB

DOMINIQUE BADET

Liquidateur

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de DOMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39310 LAMOURASiègeFermé

    477 489 736 00017 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?

Le numéro SIREN de DOMELEC est 477 489 736. Le SIRET de son siège social est 477 489 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477489736.

Qui dirige DOMELEC ?

DOMELEC est dirigée par DOMINIQUE BADET, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMELEC ?

Le siège social de DOMELEC est situé 151 Che de la Chaux Berthod, 39310 Lamoura.

DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Non, DOMELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.

DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELEC.

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