DOMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 072 386. Elle est domiciliée 22 rue de Guarda, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BIGAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMELEC
INSEE- Dénomination
- DOMELEC
- SIREN
- 789 072 386
- SIRET (siège)
- 789 072 386 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70789072386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 072 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- 22 RUE DE GUARDA, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de DOMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMELEC
INSEEÉtablissements de DOMELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
789 072 386 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de DOMELEC
INPIComptes annuels de DOMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2013. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG02285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur DOMELEC
Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?
Le numéro SIREN de DOMELEC est 789 072 386. Le SIRET de son siège social est 789 072 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789072386.
Qui dirige DOMELEC ?
DOMELEC est dirigée par ERIC BIGAND, gérant.
Où se situe le siège social de DOMELEC ?
Le siège social de DOMELEC est situé 22 rue de Guarda, 59150 Wattrelos.
DOMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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