DOMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMELEC est une SAS immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 192 142. Son siège social est situé Le Trelan, 47500 Saint-Front-sur-Lemance. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par MICHEL LACOUR en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DOMELEC
INSEE- Dénomination
- DOMELEC
- SIREN
- 830 192 142
- SIRET (siège)
- 830 192 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73830192142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 192 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- LE TRELAN, 47500, SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMELEC
Tous travaux d'électricité générale vente installation maintenance de climatisation d'alarmes et autres systèmes de sécurité et d'automatismes courant faible tous travaux de rénovation électrique et de mise aux normes électriques toutes activités de domotique
Finances de DOMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMELEC
INSEEÉtablissements de DOMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47500 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCESiègeFermé
830 192 142 00016 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de DOMELEC
INPIComptes annuels de DOMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG02285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMELEC
BODACCQuestions fréquentes sur DOMELEC
Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?
Le numéro SIREN de DOMELEC est 830 192 142. Le SIRET de son siège social est 830 192 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830192142.
Qui dirige DOMELEC ?
DOMELEC est dirigée par MICHEL LACOUR, liquidateur.
Où se situe le siège social de DOMELEC ?
Le siège social de DOMELEC est situé Le Trelan, 47500 Saint-Front-sur-Lemance.
DOMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELEC.
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