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DOMELEC 94

Active
Siren443 174 883SARL94300 VINCENNESCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMELEC 94 est une SARL immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 174 883. Elle est domiciliée 112 av de Paris, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 454L.

Fiche d'identité de DOMELEC 94

Dénomination
DOMELEC 94
SIREN
443 174 883
SIRET (siège)
443 174 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78443174883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 174 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
112 AV DE PARIS, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMELEC 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC 94

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMELEC 94

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    443 174 883 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 454L

Documents juridiques de DOMELEC 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELEC 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMELEC 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC 94

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur DOMELEC 94

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC 94 ?

Le numéro SIREN de DOMELEC 94 est 443 174 883. Le SIRET de son siège social est 443 174 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443174883.

Où se situe le siège social de DOMELEC 94 ?

Le siège social de DOMELEC 94 est situé 112 av de Paris, 94300 Vincennes.

DOMELEC 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELEC 94.

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