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DOMELEC DE LA RISLE

Active
Siren813 683 281SARL27800 BRIONNECréée le 22 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 683 281, DOMELEC DE LA RISLE est une SARL créée le 22 septembre 2015. Elle est domiciliée 11 rue des Martyrs, 27800 Brionne. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BARROIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMELEC DE LA RISLE

Dénomination
DOMELEC DE LA RISLE
SIREN
813 683 281
SIRET (siège)
813 683 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41813683281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 683 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
11 RUE DES MARTYRS, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMELEC DE LA RISLE

Négoce et réparation d'équipements ménagers

Finances de DOMELEC DE LA RISLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC DE LA RISLE

SB

SYLVAIN BARROIS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

SB

SYLVAIN BARROIS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de DOMELEC DE LA RISLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    813 683 281 00014 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 4741Z

Documents juridiques de DOMELEC DE LA RISLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC DE LA RISLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC DE LA RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC DE LA RISLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC DE LA RISLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 14 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMELEC DE LA RISLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC DE LA RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC DE LA RISLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-04-25 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2015-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur DOMELEC DE LA RISLE

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC DE LA RISLE ?

Le numéro SIREN de DOMELEC DE LA RISLE est 813 683 281. Le SIRET de son siège social est 813 683 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813683281.

Qui dirige DOMELEC DE LA RISLE ?

DOMELEC DE LA RISLE est dirigée par SYLVAIN BARROIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMELEC DE LA RISLE ?

Le siège social de DOMELEC DE LA RISLE est situé 11 rue des Martyrs, 27800 Brionne.

DOMELEC DE LA RISLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC DE LA RISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC DE LA RISLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC DE LA RISLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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