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DOMELEC38

Active
Siren993 490 895SAS38370 Saint-PrimCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMELEC38 est une SAS immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 490 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 CHE de Mordant, 38370 Saint-Prim. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Fabien SERVIANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMELEC38

Dénomination
DOMELEC38
SIREN
993 490 895
SIRET (siège)
993 490 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63993490895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 490 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
500 CHE de Mordant, 38370, Saint-Prim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMELEC38

L'étude, la conception, l'installation, la mise en service, la maintenance et le dépannage de tous systèmes électriques et électroniques, Les travaux d'électricité générale, de câblage, de mise en conformité et de remise aux normes des installations électriques, L'installation et la maintenance de solutions de domotique, d'automatismes, de contrôle et de gestion technique du bâtiment, La conception, l'aménagement et la réalisation d'installations électriques et solaires pour véhicules (notamment vans, fourgons et camping-cars), L'installation et la maintenance de systèmes de production d'énergie solaire, de batteries de stockage, ainsi que de solutions d'autoconsommation et de gestion énergétique, L'installation, l'entretien et le dépannage de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC), de climatisation, de chauffage et d'aération, L'installation, la rénovation et la maintenance d'éclairages intérieurs et extérieurs, publics ou privés, décoratifs ou fonctionnels, L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous matériels, équipements et fournitures se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus

Finances de DOMELEC38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC38

FS

Fabien SERVIANT

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOMELEC38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 Saint-PrimSiègeActif

    993 490 895 00014 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMELEC38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMELEC38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELEC38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMELEC38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur DOMELEC38

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC38 ?

Le numéro SIREN de DOMELEC38 est 993 490 895. Le SIRET de son siège social est 993 490 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63993490895.

Qui dirige DOMELEC38 ?

DOMELEC38 est dirigée par Fabien SERVIANT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMELEC38 ?

Le siège social de DOMELEC38 est situé 500 CHE de Mordant, 38370 Saint-Prim.

DOMELEC38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELEC38.

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