DOMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMELIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 400 646. Elle est domiciliée 13 RUE de Rixheim, 68440 Zimmersheim. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Dorian JAOUEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMELIA
INSEE- Dénomination
- DOMELIA
- SIREN
- 994 400 646
- SIRET (siège)
- 994 400 646 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27994400646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 400 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 13 RUE de Rixheim, 68440, Zimmersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMELIA
- L'acquisition de biens immobiliers, terrains ou immeubles bâtis, en vue de leur revente en l'état ou après rénovation, réhabilitation, division, aménagement ou construction ; - L'activité de marchand de biens, lotisseur, promoteur immobilier ; - La réalisation de toutes opérations d'achat, vente, location, gestion, apport, échange, souscription d'immeubles et de droits immobiliers ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de DOMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMELIA
INSEEÉtablissements de DOMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 ZimmersheimSiègeActif
994 400 646 00018 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DOMELIA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMELIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur DOMELIA
Quel est le numéro SIREN de DOMELIA ?
Le numéro SIREN de DOMELIA est 994 400 646. Le SIRET de son siège social est 994 400 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27994400646.
Qui dirige DOMELIA ?
DOMELIA est dirigée par Dorian JAOUEN, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMELIA ?
Le siège social de DOMELIA est situé 13 RUE de Rixheim, 68440 Zimmersheim.
DOMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELIA.
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