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DOMELIS 55

Active
Siren942 565 284SCI55000 Bar-le-DucCréée le 31 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DOMELIS 55 est une SCI immatriculée le 31 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 565 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Lafayette, 55000 Bar-le-Duc. DOMELIS 55 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Dominique PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMELIS 55

Dénomination
DOMELIS 55
SIREN
942 565 284
SIRET (siège)
942 565 284 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73942565284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 565 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2025
Siège social
17 RUE Lafayette, 55000, Bar-le-Duc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMELIS 55

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A ce sujet, les requérants déclarent d'ores et déjà que la vente du ou des immeubles appartenant à la société entre dans l'objet social et à ce titre relève des pouvoirs du gérant seul, sans accord de la collectivité des associés, dès lors qu'aucun caractère de régularité ou de fréquence ne permettrait de considérer qu'il s'agit d'une activité d'achat-revente. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. L'immeuble qui servira de résidence principale aux associés et qui sera détenu par la présente SCI sera mis à disposition à titre gratuit des associés fondateurs intervenants aux présentes.

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Finances de DOMELIS 55

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMELIS 55

DP

Dominique PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

EH

Elisabeth HAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

Établissements de DOMELIS 55

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 Bar-le-DucSiègeActif

    942 565 284 00018 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMELIS 55

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DOMELIS 55

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELIS 55. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMELIS 55 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELIS 55 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMELIS 55

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur DOMELIS 55

Quel est le numéro SIREN de DOMELIS 55 ?

Le numéro SIREN de DOMELIS 55 est 942 565 284. Le SIRET de son siège social est 942 565 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942565284.

Qui dirige DOMELIS 55 ?

DOMELIS 55 est dirigée par Dominique PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMELIS 55 ?

Le siège social de DOMELIS 55 est situé 17 RUE Lafayette, 55000 Bar-le-Duc.

DOMELIS 55 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELIS 55 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELIS 55 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELIS 55.