DOMEN IP
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
DOMEN IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 098 964. Son siège social est situé 17 PL Madeleine, 21200 Beaune. DOMEN IP relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par VICTOR DEMON, président de sas.
Fiche d'identité de DOMEN IP
INSEE- Dénomination
- DOMEN IP
- SIREN
- 107 098 964
- SIRET (siège)
- 107 098 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21107098964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 098 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 juillet 2026
- Siège social
- 17 PL Madeleine, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEN IP
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle (ci-après CPI) telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L. 422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprenant notamment le conseil, l'assistance et la représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, incluant les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé ; - La prise de participations dans des Sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de CPI ou un objet connexe ou annexe, ainsi que la gestion, la direction et l'animation de telles Sociétés ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles soient compatibles avec les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de Conseil en Propriété Industrielle.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMEN IP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEN IP
INSEEÉtablissements de DOMEN IP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
107 098 964 00011 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DOMEN IP
INPIConformité de DOMEN IP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEN IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEN IP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEN IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMEN IP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2026
Questions fréquentes sur DOMEN IP
Quel est le numéro SIREN de DOMEN IP ?
Le numéro SIREN de DOMEN IP est 107 098 964. Le SIRET de son siège social est 107 098 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21107098964.
Qui dirige DOMEN IP ?
DOMEN IP est dirigée par VICTOR DEMON, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMEN IP ?
Le siège social de DOMEN IP est situé 17 PL Madeleine, 21200 Beaune.
DOMEN IP est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEN IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEN IP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEN IP.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Beaune
- LEXCO NOTAIRES21200 Beaune
- ANNE-GAEL PARRY-AVRIL ET AUDE NEYRET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL21200 Beaune
- LEGATIS BEAUNE21200 BeauneCA 4,4 M€
- SCP RUDLOFF21200 Beaune
- HOTEL DES VENTES DE BEAUNE21200 Beaune
- FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, NOTAIRES ASSOCIES21200 Beaune
- GILLES LAMBERT ET CHRISTOPHE ABEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE21200 Beaune
- GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT21200 Beaune
- EDOUARD LAMOUR ET NICOLAS SEGAUT, NOTAIRES ASSOCIES21200 Beaune
- BERGERET ET ASSOCIES21200 Beaune
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Beaune
Entreprises du même secteur à Beaune
Entreprises à Beaune
Toutes les entreprises à Beaune
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
