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DOMEN IP

Active
Siren107 098 964SAS21200 BeauneCréée le 06 juillet 2026

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
10,0 k€

DOMEN IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 098 964. Son siège social est situé 17 PL Madeleine, 21200 Beaune. DOMEN IP relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par VICTOR DEMON, président de sas.

Fiche d'identité de DOMEN IP

Dénomination
DOMEN IP
SIREN
107 098 964
SIRET (siège)
107 098 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21107098964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 098 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
17 PL Madeleine, 21200, Beaune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEN IP

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle (ci-après CPI) telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L. 422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprenant notamment le conseil, l'assistance et la représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, incluant les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé ; - La prise de participations dans des Sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de CPI ou un objet connexe ou annexe, ainsi que la gestion, la direction et l'animation de telles Sociétés ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles soient compatibles avec les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de Conseil en Propriété Industrielle.

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Finances de DOMEN IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMEN IP

VD

VICTOR DEMON

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMEN IP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    107 098 964 00011 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DOMEN IP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DOMEN IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEN IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEN IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEN IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMEN IP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur DOMEN IP

Quel est le numéro SIREN de DOMEN IP ?

Le numéro SIREN de DOMEN IP est 107 098 964. Le SIRET de son siège social est 107 098 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21107098964.

Qui dirige DOMEN IP ?

DOMEN IP est dirigée par VICTOR DEMON, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMEN IP ?

Le siège social de DOMEN IP est situé 17 PL Madeleine, 21200 Beaune.

DOMEN IP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEN IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEN IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEN IP.