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DOMENATI

Active
Siren908 603 178Société civile73420 Viviers-du-LacCréée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 603 178, DOMENATI est une société civile créée le 28 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 CHE de la Grande Mollière, 73420 Viviers-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MALBRANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMENATI

Dénomination
DOMENATI
SIREN
908 603 178
SIRET (siège)
908 603 178 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33908603178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 603 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
89 CHE de la Grande Mollière, 73420, Viviers-du-Lac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMENATI

Acquisition administration gestion de tous biens ou droits patrimoniaux et droits sociaux titres de participation placement valeurs mobilières contres de capitalisation biens mobiliers d'investissement objets de collection œuvres d'art et droits intellectuels et droits actifs mobiliers. Exercice des droits détenus sur immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, construction, reconstruction ou restructuration en vue de la location. Location de tous biens en meublé.

Finances de DOMENATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMENATI

DM

DAVID MALBRANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

MT

MELANIE TERRIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMENATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 Viviers-du-LacSiègeActif

    908 603 178 00025 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 73420 VIVIERS-DU-LACFermé

    908 603 178 00017 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMENATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMENATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMENATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMENATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALBRANCHE David Christian Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALBRANCHE David Christian Maurice

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur DOMENATI

Quel est le numéro SIREN de DOMENATI ?

Le numéro SIREN de DOMENATI est 908 603 178. Le SIRET de son siège social est 908 603 178 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33908603178.

Qui dirige DOMENATI ?

DOMENATI est dirigée par DAVID MALBRANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMENATI ?

Le siège social de DOMENATI est situé 89 CHE de la Grande Mollière, 73420 Viviers-du-Lac.

DOMENATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENATI.

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