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878 403 005

Active
Siren878 403 005Entrepreneur individuel L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 28 octobre 2019

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Fiche d'identité de 878 403 005

Dénomination
878 403 005
SIREN
878 403 005
SIRET (siège)
878 403 005 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36878403005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 403 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 878 403 005

Fabrication de luminaire, achat et vente de produits finis

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Dirigeants et représentants de 878 403 005

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 878 403 005

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    878 403 005 00019 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 2740Z

Conformité de 878 403 005

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 878 403 005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 878 403 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 878 403 005

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-13 · Début d'activité : 2019-10-21

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Aides publiques de 878 403 005

1 aide de minimis octroyée à 878 403 005 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 13 janvier 2026

    1,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis