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DOMENGE DANIEL

Active
Siren387 873 698Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 387 873 698, DOMENGE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Son siège social est situé 58 rue d'Espagne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 050A.

Fiche d'identité de DOMENGE DANIEL

Dénomination
DOMENGE DANIEL
SIREN
387 873 698
SIRET (siège)
387 873 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85387873698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 873 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
050A
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
58 RUE D'ESPAGNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENGE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOMENGE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMENGE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMENGE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    387 873 698 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 050A

Documents juridiques de DOMENGE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMENGE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENGE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENGE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENGE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENGE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur DOMENGE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMENGE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOMENGE DANIEL est 387 873 698. Le SIRET de son siège social est 387 873 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85387873698.

Où se situe le siège social de DOMENGE DANIEL ?

Le siège social de DOMENGE DANIEL est situé 58 rue d'Espagne, 64100 Bayonne.

DOMENGE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGE DANIEL.

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