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DOMENGE HERVE

Active
Siren930 530 688Entrepreneur individuel73200 Gilly-sur-IsèreCréée le 01 juillet 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMENGE HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 530 688. Elle est domiciliée 2120 RTE de Terre Neuve, 73200 Gilly-sur-Isère. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DOMENGE HERVE

Dénomination
DOMENGE HERVE
SIREN
930 530 688
SIRET (siège)
930 530 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73930530688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 530 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
2120 RTE de Terre Neuve, 73200, Gilly-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMENGE HERVE

Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 9 KwC par particulier

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Établissements de DOMENGE HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 Gilly-sur-IsèreSiègeActif

    930 530 688 00017 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 3511Z

Conformité de DOMENGE HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENGE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMENGE HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOMENGE HERVE

Quel est le numéro SIREN de DOMENGE HERVE ?

Le numéro SIREN de DOMENGE HERVE est 930 530 688. Le SIRET de son siège social est 930 530 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73930530688.

Où se situe le siège social de DOMENGE HERVE ?

Le siège social de DOMENGE HERVE est situé 2120 RTE de Terre Neuve, 73200 Gilly-sur-Isère.

DOMENGE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGE HERVE.

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