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DOMENGE SA

Active
Siren389 877 986SA75011 PARISCréée le 12 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMENGE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 877 986. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMENGE SA

Dénomination
DOMENGE SA
SIREN
389 877 986
SIRET (siège)
389 877 986 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16389877986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 877 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
12 janvier 1993
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMENGE SA

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de DOMENGE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMENGE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMENGE SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    389 877 986 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6622Z

  • 75009 PARISFermé

    389 877 986 00015 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 672Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    389 877 986 00031 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de DOMENGE SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMENGE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENGE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENGE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMENGE SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMENGE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENGE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1993

Questions fréquentes sur DOMENGE SA

Quel est le numéro SIREN de DOMENGE SA ?

Le numéro SIREN de DOMENGE SA est 389 877 986. Le SIRET de son siège social est 389 877 986 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16389877986.

Où se situe le siège social de DOMENGE SA ?

Le siège social de DOMENGE SA est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris.

DOMENGE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGE SA.

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