DOMENGE YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 451 306 591, DOMENGE YVES est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2003. Elle est domiciliée 78 Super Devoluy les Toits du Devoluy, 05250 Le Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de DOMENGE YVES
INSEE- Dénomination
- DOMENGE YVES
- SIREN
- 451 306 591
- SIRET (siège)
- 451 306 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90451306591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 306 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- 78 SUPER DEVOLUY LES TOITS DU DEVOLUY, 05250, LE DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMENGE YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DOMENGE YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMENGE YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMENGE YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 LE DEVOLUYSiègeActif
451 306 591 00012 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMENGE YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMENGE YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENGE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMENGE YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMENGE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMENGE YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2003
Questions fréquentes sur DOMENGE YVES
Quel est le numéro SIREN de DOMENGE YVES ?
Le numéro SIREN de DOMENGE YVES est 451 306 591. Le SIRET de son siège social est 451 306 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451306591.
Où se situe le siège social de DOMENGE YVES ?
Le siège social de DOMENGE YVES est situé 78 Super Devoluy les Toits du Devoluy, 05250 Le Devoluy.
DOMENGE YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMENGE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMENGE YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGE YVES.
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