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DOMENGER FREDERIC

Active
Siren400 554 374Entrepreneur individuel40465 PONTONX SUR L'ADOURCréée le 01 janvier 1995
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 554 374, DOMENGER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée Ld Pouydarue, 40465 Pontonx sur l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de DOMENGER FREDERIC

Dénomination
DOMENGER FREDERIC
SIREN
400 554 374
SIRET (siège)
400 554 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71400554374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 554 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LD POUYDARUE, 40465, PONTONX SUR L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENGER FREDERIC

Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DOMENGER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMENGER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMENGER FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 PONTONX SUR L'ADOURSiègeActif

    400 554 374 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DOMENGER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMENGER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENGER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENGER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMENGER FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 avril 2019. Plan arrêté le 28 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013

Aucune mention de DOMENGER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENGER FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-09-27 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-19 · l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-28 · Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DOMENGER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMENGER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOMENGER FREDERIC est 400 554 374. Le SIRET de son siège social est 400 554 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400554374.

Où se situe le siège social de DOMENGER FREDERIC ?

Le siège social de DOMENGER FREDERIC est situé Ld Pouydarue, 40465 Pontonx sur l'Adour.

DOMENGER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

DOMENGER FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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