DOMENGES JEAN-PAUL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
DOMENGES JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 419 199 146. Elle est domiciliée 30 Rte de Lamarque, 64800 Saint-Vincent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de DOMENGES JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- DOMENGES JEAN-PAUL
- SIREN
- 419 199 146
- SIRET (siège)
- 419 199 146 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419199146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 199 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 30 RTE DE LAMARQUE, 64800, SAINT-VINCENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMENGES JEAN-PAUL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DOMENGES JEAN-PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64800 SAINT-VINCENTSiègeActif
419 199 146 00020 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 0111Z
- 64530 PONTACQFermé
419 199 146 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 011A
Conformité de DOMENGES JEAN-PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMENGES JEAN-PAUL. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 16 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entreprise est sis 30 Route de Lamarque, 64800 SAINT VINCENT. Son activité est la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa. - N° RG : 26/00024
Aucune mention de DOMENGES JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMENGES JEAN-PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-09 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entreprise est sis 30 Route de Lamarque, 64800 SAINT VINCENT. Son activité est la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa. - N° RG : 26/00024
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur DOMENGES JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de DOMENGES JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de DOMENGES JEAN-PAUL est 419 199 146. Le SIRET de son siège social est 419 199 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419199146.
Où se situe le siège social de DOMENGES JEAN-PAUL ?
Le siège social de DOMENGES JEAN-PAUL est situé 30 Rte de Lamarque, 64800 Saint-Vincent.
DOMENGES JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMENGES JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMENGES JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Oui. DOMENGES JEAN-PAUL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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