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DOMENGES JEAN-PAUL

Active
Siren419 199 146Entrepreneur individuel64800 SAINT-VINCENTCréée le 01 juillet 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

DOMENGES JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 419 199 146. Elle est domiciliée 30 Rte de Lamarque, 64800 Saint-Vincent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DOMENGES JEAN-PAUL

Dénomination
DOMENGES JEAN-PAUL
SIREN
419 199 146
SIRET (siège)
419 199 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16419199146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 199 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
30 RTE DE LAMARQUE, 64800, SAINT-VINCENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMENGES JEAN-PAUL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DOMENGES JEAN-PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 SAINT-VINCENTSiègeActif

    419 199 146 00020 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 0111Z

  • 64530 PONTACQFermé

    419 199 146 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 011A

Conformité de DOMENGES JEAN-PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMENGES JEAN-PAUL. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 16 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entreprise est sis 30 Route de Lamarque, 64800 SAINT VINCENT. Son activité est la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa. - N° RG : 26/00024

Aucune mention de DOMENGES JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMENGES JEAN-PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-09 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entreprise est sis 30 Route de Lamarque, 64800 SAINT VINCENT. Son activité est la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa. - N° RG : 26/00024

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur DOMENGES JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de DOMENGES JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de DOMENGES JEAN-PAUL est 419 199 146. Le SIRET de son siège social est 419 199 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419199146.

Où se situe le siège social de DOMENGES JEAN-PAUL ?

Le siège social de DOMENGES JEAN-PAUL est situé 30 Rte de Lamarque, 64800 Saint-Vincent.

DOMENGES JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGES JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGES JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMENGES JEAN-PAUL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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