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109 708 768

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Siren109 708 768Entrepreneur individuel Sathonay-CampCréée le 23 septembre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 109 708 768

Dénomination
109 708 768
SIREN
109 708 768
SIRET (siège)
109 708 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78109708768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 708 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 septembre 2026
Siège social
Sathonay-Camp
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 708 768

Travaux de peinture intérieure

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Dirigeants et représentants de 109 708 768

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 708 768

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sathonay-CampSiègeActif

    109 708 768 00014 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 109 708 768

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 708 768

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 708 768. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 708 768 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 708 768

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2026