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DOMENGIE GERARD

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Siren417 649 902Entrepreneur individuel47150 MONFLANQUINCréée le 01 janvier 1998

Enregistré sous le numéro SIREN 417 649 902, DOMENGIE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Jean Daillas, 47150 Monflanquin. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMENGIE GERARD

Dénomination
DOMENGIE GERARD
SIREN
417 649 902
SIRET (siège)
417 649 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39417649902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 649 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
JEAN DAILLAS, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENGIE GERARD

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Établissements de DOMENGIE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeFermé

    417 649 902 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702B

Conformité de DOMENGIE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGIE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENGIE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMENGIE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DOMENGIE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DOMENGIE GERARD ?

Le numéro SIREN de DOMENGIE GERARD est 417 649 902. Le SIRET de son siège social est 417 649 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417649902.

Où se situe le siège social de DOMENGIE GERARD ?

Le siège social de DOMENGIE GERARD est situé Jean Daillas, 47150 Monflanquin.

DOMENGIE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGIE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGIE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGIE GERARD.