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DOMENICO

Active
Siren449 307 735Société civile83490 LE MUYCréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMENICO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 307 735. Elle est domiciliée 1045 bd des Ferrieres, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DOMENICO LATINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMENICO

Dénomination
DOMENICO
SIREN
449 307 735
SIRET (siège)
449 307 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62449307735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 307 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
1045 BD DES FERRIERES, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENICO

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET REVENTES

Finances de DOMENICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMENICO

DL

DOMENICO LATINO

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

DS

DOMENICO STRANGIO

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DOMENICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    449 307 735 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMENICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMENICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMENICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMENICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENICO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur DOMENICO

Quel est le numéro SIREN de DOMENICO ?

Le numéro SIREN de DOMENICO est 449 307 735. Le SIRET de son siège social est 449 307 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449307735.

Qui dirige DOMENICO ?

DOMENICO est dirigée par DOMENICO LATINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMENICO ?

Le siège social de DOMENICO est situé 1045 bd des Ferrieres, 83490 Le Muy.

DOMENICO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENICO.

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