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DOMENROYAL

Active
Siren523 786 598SCI44000 NANTESCréée le 16 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 786 598, DOMENROYAL est une SCI créée le 16 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. DOMENROYAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE TOUNA MAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMENROYAL

Dénomination
DOMENROYAL
SIREN
523 786 598
SIRET (siège)
523 786 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61523786598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 786 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
93 RUE PAUL BELLAMY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENROYAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous toutes autres formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMENROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMENROYAL

DT

DOMINIQUE TOUNA MAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

AT

ANGE TOUNA MAMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DOMENROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    523 786 598 00012 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMENROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de DOMENROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMENROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMENROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMENROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur DOMENROYAL

Quel est le numéro SIREN de DOMENROYAL ?

Le numéro SIREN de DOMENROYAL est 523 786 598. Le SIRET de son siège social est 523 786 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523786598.

Qui dirige DOMENROYAL ?

DOMENROYAL est dirigée par DOMINIQUE TOUNA MAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMENROYAL ?

Le siège social de DOMENROYAL est situé 93 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.

DOMENROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENROYAL.

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