DOMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 146 203, DOMER est une SCI créée le 6 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du General Delestraint, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE Muller en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMER
INSEE- Dénomination
- DOMER
- SIREN
- 840 146 203
- SIRET (siège)
- 840 146 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30840146203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 146 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat.
Finances de DOMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMER
INSEEMULDEV
Autre
Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans
Établissements de DOMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
840 146 203 00012 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMER
INPIComptes annuels de DOMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-16.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 87-45.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 87-45.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur DOMER
Quel est le numéro SIREN de DOMER ?
Le numéro SIREN de DOMER est 840 146 203. Le SIRET de son siège social est 840 146 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30840146203.
Qui dirige DOMER ?
DOMER est dirigée par MARTINE Muller, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMER ?
Le siège social de DOMER est situé 29 rue du General Delestraint, 75016 Paris.
DOMER est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMER.
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