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DOMER BATIMENT

Active
Siren790 375 430SAS04320 SAUSSESCréée le 11 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 375 430, DOMER BATIMENT est une SAS créée le 11 janvier 2013. Son siège social est situé Ld le Village, 04320 Sausses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par FABIEN DOMER, président de sas.

Fiche d'identité de DOMER BATIMENT

Dénomination
DOMER BATIMENT
SIREN
790 375 430
SIRET (siège)
790 375 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05790375430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 375 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
LD LE VILLAGE, 04320, SAUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMER BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMER BATIMENT

FD

FABIEN DOMER

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DOMER BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04320 SAUSSESSiègeFermé

    790 375 430 00010 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DOMER BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMER BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMER BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMER BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMER BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMER BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMER BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMER BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur DOMER BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOMER BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOMER BATIMENT est 790 375 430. Le SIRET de son siège social est 790 375 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790375430.

Qui dirige DOMER BATIMENT ?

DOMER BATIMENT est dirigée par FABIEN DOMER, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMER BATIMENT ?

Le siège social de DOMER BATIMENT est situé Ld le Village, 04320 Sausses.

DOMER BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMER BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMER BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMER BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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