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DOMERC GERARD

Active
Siren417 845 161Entrepreneur individuel32230 LADEVEZE-RIVIERECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERC GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 417 845 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Pierot, 32230 Ladeveze-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMERC GERARD

Dénomination
DOMERC GERARD
SIREN
417 845 161
SIRET (siège)
417 845 161 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33417845161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 845 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
PIEROT, 32230, LADEVEZE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERC GERARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DOMERC GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERC GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERC GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 LADEVEZE-RIVIERESiègeActif

    417 845 161 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DOMERC GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERC GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERC GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERC GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERC GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERC GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERC GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DOMERC GERARD

Quel est le numéro SIREN de DOMERC GERARD ?

Le numéro SIREN de DOMERC GERARD est 417 845 161. Le SIRET de son siège social est 417 845 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417845161.

Où se situe le siège social de DOMERC GERARD ?

Le siège social de DOMERC GERARD est situé Pierot, 32230 Ladeveze-Riviere.

DOMERC GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERC GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERC GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERC GERARD.

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