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DOMERC YVETTE

Active
Siren398 135 889Entrepreneur individuel32300 BARSCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERC YVETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 135 889. Elle est domiciliée à Bars (32300). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DOMERC YVETTE

Dénomination
DOMERC YVETTE
SIREN
398 135 889
SIRET (siège)
398 135 889 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22398135889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 135 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
32300, BARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMERC YVETTE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DOMERC YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERC YVETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERC YVETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32300 BARSSiègeActif

    398 135 889 00028 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 0111Z

  • 32300 BARSActif

    398 135 889 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMERC YVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERC YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERC YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERC YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERC YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERC YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERC YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur DOMERC YVETTE

Quel est le numéro SIREN de DOMERC YVETTE ?

Le numéro SIREN de DOMERC YVETTE est 398 135 889. Le SIRET de son siège social est 398 135 889 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398135889.

Où se situe le siège social de DOMERC YVETTE ?

Le siège social de DOMERC YVETTE est situé 32300 Bars.

DOMERC YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERC YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERC YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERC YVETTE.

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