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DOMERCQ BERNARD

Active
Siren317 617 116Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 01 janvier 1979

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMERCQ BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 617 116. Son siège social est situé 7 av du General de Gaulle, 64000 Pau. DOMERCQ BERNARD relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).

Fiche d'identité de DOMERCQ BERNARD

Dénomination
DOMERCQ BERNARD
SIREN
317 617 116
SIRET (siège)
317 617 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87317617116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 617 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
7 AV DU GENERAL DE GAULLE, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMERCQ BERNARD

Autres activités des médecins spécialistes

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Établissements de DOMERCQ BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    317 617 116 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8622C

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé

    317 617 116 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Conformité de DOMERCQ BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERCQ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERCQ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMERCQ BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DOMERCQ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DOMERCQ BERNARD ?

Le numéro SIREN de DOMERCQ BERNARD est 317 617 116. Le SIRET de son siège social est 317 617 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87317617116.

Où se situe le siège social de DOMERCQ BERNARD ?

Le siège social de DOMERCQ BERNARD est situé 7 av du General de Gaulle, 64000 Pau.

DOMERCQ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERCQ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERCQ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERCQ BERNARD.

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