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DOMERCQ MARC

Active
Siren409 731 346Entrepreneur individuel64390 OSSERAIN-RIVAREYTECréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERCQ MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 409 731 346. Le siège social de l'entreprise se trouve à Osserain-Rivareyte (64390). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMERCQ MARC

Dénomination
DOMERCQ MARC
SIREN
409 731 346
SIRET (siège)
409 731 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59409731346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 731 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
64390, OSSERAIN-RIVAREYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERCQ MARC

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DOMERCQ MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERCQ MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERCQ MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 OSSERAIN-RIVAREYTESiègeActif

    409 731 346 00014 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DOMERCQ MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERCQ MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERCQ MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERCQ MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERCQ MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERCQ MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERCQ MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur DOMERCQ MARC

Quel est le numéro SIREN de DOMERCQ MARC ?

Le numéro SIREN de DOMERCQ MARC est 409 731 346. Le SIRET de son siège social est 409 731 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409731346.

Où se situe le siège social de DOMERCQ MARC ?

Le siège social de DOMERCQ MARC est situé 64390 Osserain-Rivareyte.

DOMERCQ MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERCQ MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERCQ MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERCQ MARC.

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