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DOMERCQ PASCAL

Active
Siren411 271 489Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERCQ PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifié par le SIREN 411 271 489. Son siège social est situé 19 av Felix Faure, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DOMERCQ PASCAL

Dénomination
DOMERCQ PASCAL
SIREN
411 271 489
SIRET (siège)
411 271 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87411271489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 271 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
19 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERCQ PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMERCQ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERCQ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERCQ PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    411 271 489 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMERCQ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERCQ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERCQ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERCQ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERCQ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERCQ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERCQ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur DOMERCQ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMERCQ PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMERCQ PASCAL est 411 271 489. Le SIRET de son siège social est 411 271 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87411271489.

Où se situe le siège social de DOMERCQ PASCAL ?

Le siège social de DOMERCQ PASCAL est situé 19 av Felix Faure, 75015 Paris.

DOMERCQ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERCQ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERCQ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERCQ PASCAL.

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