DOMERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMERGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 985 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau d'Eau Lavastrie, 15100 Neuveglise-sur-Truyere. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par LIONEL DOMERGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMERGUE
INSEE- Dénomination
- DOMERGUE
- SIREN
- 493 985 857
- SIRET (siège)
- 493 985 857 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493985857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 985 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU D'EAU LAVASTRIE, 15100, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMERGUE
travaux de maçonnerie generale,la renovation,le carrelage,la couverture et charpente.
Finances de DOMERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMERGUE
INSEEÉtablissements de DOMERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeActif
493 985 857 00017 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOMERGUE
INPIComptes annuels de DOMERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 juin 2023 · N° 19/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2015 · N° 12/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-41.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-41.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMERGUE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Marchés publics de DOMERGUE
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à DOMERGUE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 120 k€.
Travaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no2 - Lot no3 - Maçonnerie abords peinture - secteur Nord-Ouest
HAUTES TERRES COMMUNAUTE · notifié le 09 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans
41,7 k€TravauxTravaux pour la restauration du petit patrimoine de Hautes Terres Communauté - Phase no2 - Lot no4 - Maçonnerie abords peintures - secteur sud-ouest
HAUTES TERRES COMMUNAUTE · notifié le 18 septembre 2025 · Procédure adaptée · 30 mois
53,7 k€Travaux2021localchasse-GROS UVRE
COMMUNE DE SAINT FLOUR (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2021 · Procédure adaptée · 11 mois
24,5 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DOMERGUE
Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE ?
Le numéro SIREN de DOMERGUE est 493 985 857. Le SIRET de son siège social est 493 985 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493985857.
Qui dirige DOMERGUE ?
DOMERGUE est dirigée par LIONEL DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMERGUE ?
Le siège social de DOMERGUE est situé 4 rue du Chateau d'Eau Lavastrie, 15100 Neuveglise-sur-Truyere.
DOMERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE.
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