DOMERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMERGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 409 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Soleil Levant, 43700 Saint-Germain-Laprade. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par LIONEL DOMERGUE, gérant.
Fiche d'identité de DOMERGUE
INSEE- Dénomination
- DOMERGUE
- SIREN
- 513 409 417
- SIRET (siège)
- 513 409 417 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR86513409417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 409 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 9 RUE DU SOLEIL LEVANT, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMERGUE
Dépannage,entretien et régulation de chaudières, matériels de climatisation et tous matériels de chauffage fonctionnant à tous types d'énergie, ramonage. Fabrication et pose d'armoires électriques et de tableaux de distribution électrique. Et plus généralement,tous travaux d'installation, de pose et d'entretien de matériel de chauffage fonctionnant à tous types d'énergie et de matériel de climatisation.
Finances de DOMERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMERGUE
INSEEÉtablissements de DOMERGUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif
513 409 417 00039 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4322B
- 43260 LANTRIACFermé
513 409 417 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4322B
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEFermé
513 409 417 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4322B
Documents juridiques de DOMERGUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 juin 2023 · N° 19/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2015 · N° 12/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-41.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-41.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMERGUE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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- Modifications diversesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : DOMERGUE Lionel Jean Maurice
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur DOMERGUE
Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE ?
Le numéro SIREN de DOMERGUE est 513 409 417. Le SIRET de son siège social est 513 409 417 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513409417.
Qui dirige DOMERGUE ?
DOMERGUE est dirigée par LIONEL DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMERGUE ?
Le siège social de DOMERGUE est situé 9 rue du Soleil Levant, 43700 Saint-Germain-Laprade.
DOMERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE.
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