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DOMERGUE

Active
Siren823 223 482SCI97200 FORT DE FRANCECréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 223 482, DOMERGUE est une SCI créée le 7 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Imm Panorama Bld de la Marne, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de DOMERGUE

Dénomination
DOMERGUE
SIREN
823 223 482
SIRET (siège)
823 223 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18823223482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 223 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2017
Siège social
54 IMM PANORAMA BLD DE LA MARNE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de DOMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERGUE

JD

JANNY DOMERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

MD

MARIE DOMERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DOMERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeActif

    823 223 482 00014 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMERGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE est 823 223 482. Le SIRET de son siège social est 823 223 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823223482.

Qui dirige DOMERGUE ?

DOMERGUE est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMERGUE ?

Le siège social de DOMERGUE est situé 54 Imm Panorama Bld de la Marne, 97200 Fort de France.

DOMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE.

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