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DOMERGUE ANDRE

Active
Siren038 708 517Entrepreneur individuel94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 25 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 038 708 517, DOMERGUE ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1995. Son siège social est situé 66 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOMERGUE ANDRE

Dénomination
DOMERGUE ANDRE
SIREN
038 708 517
SIRET (siège)
038 708 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73038708517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 038 708 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 décembre 1995
Siège social
66 RUE SAINT-HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE ANDRE

Location de logements

Finances de DOMERGUE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERGUE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERGUE ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    038 708 517 00016 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMERGUE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERGUE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERGUE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERGUE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1995

Questions fréquentes sur DOMERGUE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE ANDRE ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE ANDRE est 038 708 517. Le SIRET de son siège social est 038 708 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73038708517.

Où se situe le siège social de DOMERGUE ANDRE ?

Le siège social de DOMERGUE ANDRE est situé 66 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

DOMERGUE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE ANDRE.

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