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DOMERGUE FREDERIC

Active
Siren538 232 562SARL07700 Saint-Just-d'ArdècheCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 232 562, DOMERGUE FREDERIC est une SARL créée le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 CHE de la croix blanche, 07700 Saint-Just-d'Ardèche. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. FREDERIC DOMERGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMERGUE FREDERIC

Dénomination
DOMERGUE FREDERIC
SIREN
538 232 562
SIRET (siège)
538 232 562 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02538232562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 232 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
700 CHE de la croix blanche, 07700, Saint-Just-d'Ardèche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE FREDERIC

Menuiserie bois, matières plastiques et aluminium, plâtrerie d'intérieur, peinture intérieure, agencement et accés aux personnes à mobilité réduite.

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Finances de DOMERGUE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMERGUE FREDERIC

FD

FREDERIC DOMERGUE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

CL

CHRISTELLE LIONNET

CC

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOMERGUE FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 Saint-Just-d'ArdècheSiègeActif

    538 232 562 00024 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 4332A

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHEFermé

    538 232 562 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DOMERGUE FREDERIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMERGUE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERGUE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMERGUE FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMERGUE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERGUE FREDERIC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur DOMERGUE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE FREDERIC est 538 232 562. Le SIRET de son siège social est 538 232 562 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538232562.

Qui dirige DOMERGUE FREDERIC ?

DOMERGUE FREDERIC est dirigée par FREDERIC DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMERGUE FREDERIC ?

Le siège social de DOMERGUE FREDERIC est situé 700 CHE de la croix blanche, 07700 Saint-Just-d'Ardèche.

DOMERGUE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE FREDERIC.

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