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DOMERGUE JEAN

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Siren407 966 480Entrepreneur individuel12300 FLAGNACCréée le 01 septembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DOMERGUE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1985 sous le numéro SIREN 407 966 480. Elle est domiciliée La Borie de Pagax, 12300 Flagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DOMERGUE JEAN

Dénomination
DOMERGUE JEAN
SIREN
407 966 480
SIRET (siège)
407 966 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12407966480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 966 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1985
Siège social
LA BORIE DE PAGAX, 12300, FLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DOMERGUE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 FLAGNACSiègeActif

    407 966 480 00011 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B

Conformité de DOMERGUE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMERGUE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1985

Questions fréquentes sur DOMERGUE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE JEAN est 407 966 480. Le SIRET de son siège social est 407 966 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407966480.

Où se situe le siège social de DOMERGUE JEAN ?

Le siège social de DOMERGUE JEAN est situé La Borie de Pagax, 12300 Flagnac.

DOMERGUE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE JEAN.

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