DOMERGUE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DOMERGUE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1985 sous le numéro SIREN 407 966 480. Elle est domiciliée La Borie de Pagax, 12300 Flagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DOMERGUE JEAN
INSEE- Dénomination
- DOMERGUE JEAN
- SIREN
- 407 966 480
- SIRET (siège)
- 407 966 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12407966480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 966 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Siège social
- LA BORIE DE PAGAX, 12300, FLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMERGUE JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DOMERGUE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 FLAGNACSiègeActif
407 966 480 00011 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B
Conformité de DOMERGUE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMERGUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMERGUE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
Questions fréquentes sur DOMERGUE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE JEAN ?
Le numéro SIREN de DOMERGUE JEAN est 407 966 480. Le SIRET de son siège social est 407 966 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407966480.
Où se situe le siège social de DOMERGUE JEAN ?
Le siège social de DOMERGUE JEAN est situé La Borie de Pagax, 12300 Flagnac.
DOMERGUE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERGUE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERGUE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE JEAN.
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