DOMERGUE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMERGUE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2018, identifié par le SIREN 850 047 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Porho, 56250 Saint-Nolff. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DOMERGUE PATRICK
INSEE- Dénomination
- DOMERGUE PATRICK
- SIREN
- 850 047 903
- SIRET (siège)
- 850 047 903 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850047903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 047 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2018
- Siège social
- 1 IMP DU PORHO, 56250, SAINT-NOLFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMERGUE PATRICK
Location de logements
Finances de DOMERGUE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMERGUE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMERGUE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 SAINT-NOLFFSiègeActif
850 047 903 00016 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMERGUE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMERGUE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMERGUE PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMERGUE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMERGUE PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2018
Questions fréquentes sur DOMERGUE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE PATRICK ?
Le numéro SIREN de DOMERGUE PATRICK est 850 047 903. Le SIRET de son siège social est 850 047 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850047903.
Où se situe le siège social de DOMERGUE PATRICK ?
Le siège social de DOMERGUE PATRICK est situé 1 Imp du Porho, 56250 Saint-Nolff.
DOMERGUE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERGUE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERGUE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE PATRICK.
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