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DOMERGUE ROBERT

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Siren394 484 802Entrepreneur individuel84130 LE PONTETCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 484 802, DOMERGUE ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMERGUE ROBERT

Dénomination
DOMERGUE ROBERT
SIREN
394 484 802
SIRET (siège)
394 484 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01394484802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 484 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOMERGUE ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERGUE ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERGUE ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    394 484 802 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de DOMERGUE ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERGUE ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERGUE ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERGUE ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOMERGUE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE ROBERT ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE ROBERT est 394 484 802. Le SIRET de son siège social est 394 484 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394484802.

Où se situe le siège social de DOMERGUE ROBERT ?

Le siège social de DOMERGUE ROBERT est situé av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet.

DOMERGUE ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE ROBERT.

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