DOMERGUES GERMAIN

Active

Siren409 318 276Entrepreneur individuel15120 LAPEYRUGUECréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMERGUES GERMAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 409 318 276. Elle est domiciliée Courbesserre, 15120 Lapeyrugue. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DOMERGUES GERMAIN

INSEE

Dénomination: DOMERGUES GERMAIN
SIREN: 409 318 276
SIRET (siège): 409 318 276 00014
N° TVA intracommunautaire: FR24409318276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 318 276
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: COURBESSERRE, 15120, LAPEYRUGUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMERGUES GERMAIN

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Établissements de DOMERGUES GERMAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

15120 LAPEYRUGUESiègeFermé
409 318 276 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Conformité de DOMERGUES GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUES GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUES GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMERGUES GERMAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DOMERGUES GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUES GERMAIN ?

Le numéro SIREN de DOMERGUES GERMAIN est 409 318 276. Le SIRET de son siège social est 409 318 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409318276.

Où se situe le siège social de DOMERGUES GERMAIN ?

Le siège social de DOMERGUES GERMAIN est situé Courbesserre, 15120 Lapeyrugue.