DOMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 467 924, DOMERIC est une société civile créée le 15 janvier 1992. Elle est domiciliée 11 ALL du Mesmeur, 29940 La Forêt-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FRANGEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMERIC
INSEE- Dénomination
- DOMERIC
- SIREN
- 384 467 924
- SIRET (siège)
- 384 467 924 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384467924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 467 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 144 570 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 11 ALL du Mesmeur, 29940, La Forêt-Fouesnant
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMERIC
Gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères, participation de toutes sociétés, toute gestion patrimoine, acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de DOMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMERIC
INSEEBODACCHOLDERIC
Autre
Anciens dirigeants (4)
CAUGANT Michel nom d'usage · de octobre 2026 à octobre 2026
Gérant, Associé · de janvier 1992 à octobre 2026
Marguerite né CAUGANT FRANGEUL
Gérant, Associé · de août 2018 à octobre 2026
Gérant · de août 2018 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29940 La Forêt-FouesnantSiègeActif
384 467 924 00039 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6630Z
- 75015 PARISFermé
384 467 924 00013 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6430Z
- 29900 CONCARNEAUFermé
384 467 924 00021 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DOMERIC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
CAUGANT Marguerite nom d'usage : FRANGEUL n'est plus gérant. FRANGEUL Dominique nom d'usage : MARZIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
CAUGANT Michel nom d'usage : CAUGANT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : CAUGANT Michel ; Gérant, Associé : FRANGEUL Marguerite né(e) CAUGANT ; Gérant : FRANGEUL Eric ; Gérant : MARZIN Dominique né(e) FRANGEUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-05-03
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur DOMERIC
Quel est le numéro SIREN de DOMERIC ?
Le numéro SIREN de DOMERIC est 384 467 924. Le SIRET de son siège social est 384 467 924 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384467924.
Qui dirige DOMERIC ?
DOMERIC est dirigée par ERIC FRANGEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMERIC ?
Le siège social de DOMERIC est situé 11 ALL du Mesmeur, 29940 La Forêt-Fouesnant.
DOMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERIC.
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