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DOMERIC

Active
Siren441 866 241SCI74140 SAINT-CERGUESCréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 866 241. Elle est domiciliée 91 Imp des Fontaines, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC VAUDAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMERIC

Dénomination
DOMERIC
SIREN
441 866 241
SIRET (siège)
441 866 241 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33441866241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 866 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2002
Siège social
91 IMP DES FONTAINES, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERIC

EV

ERIC VAUDAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

FV

FRANCOIS VAUDAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DOMERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif

    441 866 241 00025 · ouvert le 09 mars 2019 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    441 866 241 00017 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur DOMERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMERIC ?

Le numéro SIREN de DOMERIC est 441 866 241. Le SIRET de son siège social est 441 866 241 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441866241.

Qui dirige DOMERIC ?

DOMERIC est dirigée par ERIC VAUDAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMERIC ?

Le siège social de DOMERIC est situé 91 Imp des Fontaines, 74140 Saint-Cergues.

DOMERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERIC.

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