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DOMERIC

Active
Siren477 582 530SARL92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 15 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 582 530, DOMERIC est une SARL créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 R Baudin, 92300 Levallois Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de DOMERIC

Dénomination
DOMERIC
SIREN
477 582 530
SIRET (siège)
477 582 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81477582530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 582 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
89 R BAUDIN, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeFermé

    477 582 530 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 518M

  • 93100 MONTREUILFermé

    477 582 530 00028 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 518M

Documents juridiques de DOMERIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur DOMERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMERIC ?

Le numéro SIREN de DOMERIC est 477 582 530. Le SIRET de son siège social est 477 582 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477582530.

Où se situe le siège social de DOMERIC ?

Le siège social de DOMERIC est situé 89 R Baudin, 92300 Levallois Perret.

DOMERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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