DOMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DOMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 594 643. Elle est domiciliée 27 rue de Coetdigo, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE LEPAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMERIC
INSEE- Dénomination
- DOMERIC
- SIREN
- 807 594 643
- SIRET (siège)
- 807 594 643 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03807594643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 594 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 27 RUE DE COETDIGO, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMERIC
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de DOMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMERIC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DOMERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
807 594 643 00031 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B
- 38290 FRONTONASFermé
807 594 643 00015 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
- 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYFermé
807 594 643 00023 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMERIC
INPIComptes annuels de DOMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERIC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : VALERI Eric, Yvon, Michel ; Gérant : VALERI Dominique, Joëlle, Marie né(e) LEPAGE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-05-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur DOMERIC
Quel est le numéro SIREN de DOMERIC ?
Le numéro SIREN de DOMERIC est 807 594 643. Le SIRET de son siège social est 807 594 643 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03807594643.
Qui dirige DOMERIC ?
DOMERIC est dirigée par DOMINIQUE LEPAGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMERIC ?
Le siège social de DOMERIC est situé 27 rue de Coetdigo, 56890 Saint-Ave.
DOMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERIC.
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