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DOMERITEC

Active
Siren399 923 556SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 399 923 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Scheurer Kestner, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 524J.

Fiche d'identité de DOMERITEC

Dénomination
DOMERITEC
SIREN
399 923 556
SIRET (siège)
399 923 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87399923556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 923 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
10 février 1995
Siège social
10 RUE SCHEURER KESTNER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMERITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMERITEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMERITEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    399 923 556 00019 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 524J

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé

    399 923 556 00027 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 524J

Documents juridiques de DOMERITEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMERITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMERITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMERITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur DOMERITEC

Quel est le numéro SIREN de DOMERITEC ?

Le numéro SIREN de DOMERITEC est 399 923 556. Le SIRET de son siège social est 399 923 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399923556.

Où se situe le siège social de DOMERITEC ?

Le siège social de DOMERITEC est situé 10 rue Scheurer Kestner, 42000 Saint-Etienne.

DOMERITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERITEC.

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