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DOMES

Active
Siren423 762 236SCI67290 WIMMENAUCréée le 09 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 762 236, DOMES est une SCI créée le 9 août 1999. Son siège social est situé 10 RUE DE LA GARE Wimmenau, 67290 Wimmenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMES

Dénomination
DOMES
SIREN
423 762 236
SIRET (siège)
423 762 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64423762236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 762 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1999
Siège social
10 RUE DE LA GARE Wimmenau, 67290, WIMMENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMES

Acquisition de terrains, la construction de tous immeubles industriels, la gestion, l'exploitation des terrains et des immeubles par bail ou tout autre moyen

Finances de DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMES

AS

ARTHUR SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

DS

DOMINIQUE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 WIMMENAUSiègeActif

    423 762 236 00010 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur DOMES

Quel est le numéro SIREN de DOMES ?

Le numéro SIREN de DOMES est 423 762 236. Le SIRET de son siège social est 423 762 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423762236.

Qui dirige DOMES ?

DOMES est dirigée par DOMINIQUE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMES ?

Le siège social de DOMES est situé 10 RUE DE LA GARE Wimmenau, 67290 Wimmenau.

DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES.

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